J.O. 135 du 11 juin 2005
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Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
NOR : MAEA0520213A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité),
Arrête :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Jean-Maurice Ripert, ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Maurice Ripert, ministre plénipotentiaire, M. Pascal Teixeira Da Silva, conseiller des affaires étrangères hors classe, et M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Maurice Ripert, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères, M. Gilles Maarek, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Michel Schaffhauser, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2005.
Philippe Douste-Blazy